Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C
/
COFISFAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COFISFAC
SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C. S.A.

Numéro de dépôt :
1556945
Date de dépôt :
24/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1999

Présentation de la marque COFISFAC

Déposée le 24 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COFISFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C domicilié(e) 1, rue Euler, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque COFISFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFISFAC est expirée depuis le 24 octobre 1999.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCE-CREDIT S.F.A.C , SOCIETE FINANCIERE S.F.A.C. , SOFISFAC , COMPAGNIE FINANCIERE D'ASSURANCE-CREDIT S.F.A.C. , COMPAGNIE FINANCIERE S.F.A.C.


SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT S.F.A.C. S.A. - 1, rue Euler, 75008 PARIS - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Inscription le 30 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206696 - Publication au BOPI 1996-09-30

Inscription le 12 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50056 - Publication au BOPI 1990-12-12

Inscription le 27 août 1990 - Transmission de propriété n°47587 - Publication au BOPI 1990-08-27

Assurances, notamment assurances-crédit